CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE  INTERNET « ALLIANCE ENGINEERING »

I. Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’accès au site web d’ALLIANCE ENGINEERING  (https://my.alliance-engineering.be) se fait sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « conditions ») que ALLIANCE ENGINEERING  sera libre de modifier à tout moment en plaçant directement sur le site web des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.

Toute notification pourra également vous être adressée par e-mail ou par courrier postal.

Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des conditions. Il

vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes

conditions disponibles en permanence sur le site.

L'utilisation de certains services du site peut parfois nécessiter le respect de procédures spécifiques. Ces procédures seront alors réputées faire partie intégrante des présentes conditions.

ALLIANCE ENGINEERING  pourrait enfin proposer d'autres services pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation.

Les présentes conditions traduisent l'intégralité de l’accord entre vous et ALLIANCE ENGINEERING  concernant l’accès et l’utilisation du site web. Elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique,

écrites ou orales, entre vous et ALLIANCE ENGINEERING .

II. Description sommaire du service offert par ALLIANCE ENGINEERING  

ALLIANCE ENGINEERING  met à votre disposition, via son site web, un outil convivial et innovant vous permettant :

• de gérer à distance les données vous concernant

• de gérer les projets et contrats

• de gérer le suivi de vos factures

• de gérer le recrutement

• de gérer les congés, timesheet, etc s des salariés

• de gérer le parc automobile

• de gérer les campagnes marketing

• d’accéder à des offres de services et de poster des offres de services

• d’échanger vos idées via un forum de discussion exclusivement réservé aux utilisateurs

• etc…

Les opérations s’effectuent entre les utilisateurs ayant accès au site  à leurs risques et périls et sous leur propre responsabilité.  

III. Modalités d’accès – confidentialité de votre login et mot de passe

Afin d’accéder à nos services, vous recevrez un login et un mot de passe.

Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre login et

mot de passe et de toute(s) action(s) qui pourrai (en) t être faite(s) de votre compte avec votre login et/ou mot de passe.

Vous vous engagez expressément  à informer immédiatement ALLIANCE ENGINEERING  de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la

sécurité, et (2) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez effectivement du site web.

ALLIANCE ENGINEERING  ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

Les données qui sont déjà en notre possession et / ou celles que vous nous communiquez lors de l’accès au service sont soumises aux conditions contractuelles entre l’utilisateur et ALLIANCE Engineering.

IV. Conditions d’utilisation du site web du ALLIANCE ENGINEERING  

ALLIANCE ENGINEERING  n'offre aucune garantie en cas de suppression ou défaut de stockage de tout message, communication ou tout autre contenu diffusé ou transmis via le site web.

ALLIANCE ENGINEERING  est enfin libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps.

Vous vous interdisez expressément de :

• télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;

• consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la loi belge ;

• de transmettre à quiconque des données reprises sur le site en dehors des données accessibles au public sans login et mot de passe.

• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;

• commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des utilisateurs d’accéder au site.  

• entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service ;

• reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

V. Suspension et interruption de l’accès au site web

Le ALLIANCE ENGINEERING  se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie du

site web, et ce sans devoir vous en informer préalablement.

Le ALLIANCE ENGINEERING  ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du site web.

Vous reconnaissez au ALLIANCE ENGINEERING  le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, pour tout motif et sans avertissement préalable, notamment si le ALLIANCE ENGINEERING peut légitimement croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions générales et/ou toute prescription légale en vigueur.

ALLIANCE ENGINEERING  ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de la résiliation de votre accès au site web, pour quelque motif que ce soit.

VI. Droits intellectuels

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, etc. qui vous sont présentés sur le site du ALLIANCE ENGINEERING  sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit

d’auteur, droit des marques, droit des brevets, etc.).

Il en est de même en ce qui concerne les éléments faisant partie du site web du ALLIANCE ENGINEERING .

Sauf expressément autorisé à cet effet par ALLIANCE ENGINEERING , vous n’êtes pas autorisés à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre ou distribuer des informations basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site.

Il vous est interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au service.

Vous vous engagez enfin à ne modifier en aucune manière le site web ou à ne pas utiliser de versions modifiées du site web notamment (sans que cette énumération soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il vous est interdit d’accéder au site web par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par ALLIANCE ENGINEERING .

VII. Traitement des données

ALLIANCE Engineering traite des données à caractère personnel conformément à la présente déclaration de protection de la vie privée. Pour plus d’informations ou en cas de questions ou de remarques
concernant notre politique de protection de la vie privée, vous pouvez vous adresser à nous via l’adresse e-mail info@alliance-engineering.be

Finalités du traitement
ALLIANCE Engineering collecte et traite les données à caractère personnel de clients à des fins de gestion de la clientèle et des commandes (notamment administration des clients, suivi des commandes/livraisons,
facturation, suivi de la solvabilité, profilage et marketing et envoi de publicité personnalisée).

Fondement(s) juridique(s) du traitement
Les données à caractère personnel sont traitées en vertu de l’article 6.1. [(a) autorisation,] [(b) (nécessaire pour l’exécution d’un contrat),] [(c) (nécessaire pour satisfaire à une obligation légale)], [(f)
(nécessaire pour la défense de notre intérêt légitime à entreprendre)] du Règlement général sur la protection des données. [Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel a lieu en vertu de l’article 6.1. a) (autorisation), le client a toujours le droit de retirer l’autorisation accordée.]

Transmission à des tiers
Les données ne sont jamais transmises à des tiers.

Délai de conservation
Les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion de la clientèle seront conservées durant le délai nécessaire pour satisfaire aux exigences légales (notamment sur le plan de la
comptabilité).

Droit de consultation, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de transmissibilité de données à caractère personnel

Le client a à tout moment le droit de consulter ses données à caractère personnel et peut les (faire) rectifier si elles sont incorrectes ou incomplètes, les faire supprimer, en limiter le traitement et
s’opposer au traitement des données à caractère personnel le concernant en vertu de l’article 6.1 (f), y compris le profilage sur la base de ces dispositions.
Le client a en outre le droit d’obtenir une copie (dans un format structuré, courant et lisible par machine) de ses données à caractère personnel et de faire envoyer les données à caractère personnel
à une autre société.

Candidature via notre site

Il est possible déposer via notre site une candidature pour les offres d'emploi ouvertes au sein d'ALLIANCE Engineering. La candidature et les données associées (nom, prénom, email, coordonnées, CV, rapport d'interview, etc) seront stockées sur notre serveur durant 10 ans. Ces données seront utilisés afin de promouvoir et gérer votre candidature au sein de la société. Nous pouvons vous proposer d'autres postes que ceux pour lesquels vous avez postulés.  Il est possible de supprimer ces données en envoyant un mail à info@alliance-engineering.be
 
Plainte
Le client a le droit de déposer plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée (Rue
de la Presse 35, 1000 Bruxelles - commission@privacycommission.be)

VIII. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique).